Le 5 octobre 2023, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a approuvé les recommandations formulées par la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) dans la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs.
La Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs, la première de son genre au Canada, s’appuie sur une concertation menée pendant plus de deux ans avec les Canadiens, les peuples autochtones et les producteurs et propriétaires de déchets, ainsi que sur des études détaillées ayant porté sur des considérations techniques et sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde.
En 2020, dans le cadre de l’examen entrepris par le gouvernement du Canada de sa politique sur les déchets radioactifs, Ressources naturelles Canada a demandé à la SGDN de contribuer par son expertise technique et en concertation publique à l’élaboration d’une stratégie intégrée pour les déchets radioactifs.
Au Canada, les déchets radioactifs sont actuellement gérés de manière sûre. Bien que la plupart des déchets radioactifs soient déjà visés par des plans de gestion à long terme, ces plans comportent des lacunes — en particulier pour ce qui concerne certains déchets radioactifs de faible et moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible. La stratégie vise à combler ces lacunes et ne fait pas double emploi avec les plans de stockage à long terme déjà mis en place et en cours de mise en oeuvre, pas plus qu’elle ne les remplace.
Prochaines étapes
Les déchets de faible activité seront stockés dans plusieurs dépôts en surface. La mise en oeuvre de cette recommandation sera assurée directement par les producteurs et les propriétaires de déchets.
Les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible seront stockés dans un dépôt géologique en profondeur, dont le site sera choisi au terme d’un processus de sélection d’un site fondé sur le consentement et dont la mise en oeuvre sera assurée par la SGDN. Le processus de planification de ces nouveaux travaux est en cours.
Principes de mise en oeuvre
La stratégie comprend quatre principes qui visent à soutenir une mise en oeuvre efficace de ses recommandations. Ces principes s’appuient sur les éléments que les Canadiens et les peuples autochtones ont considérés comme les plus importants à leurs yeux lors des activités de concertation de la SGDN.
- Le consentement des collectivités et des peuples autochtones sur le territoire desquels les installations futures seront planifiées devra être obtenu dans le cadre du processus de sélection des sites.
- Lors de la conception des installations, la priorité devra être accordée à la protection de l’eau.
- Les installations de stockage devront faire l’objet d’un suivi à long terme.
- Nous devons agir maintenant et ne pas abandonner cette tâche aux générations futures.
Merci à tous ceux et à celles qui ont contribué à l’élaboration de cette stratégie.
Lisez la déclaration du ministre
Lisez la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs
Visitez la page des rapports de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs
Apprenez-en davantage sur la responsabilité de la SGDN au regard des déchets de moyenne et haute activité
