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Quelle sera la portée de la stratégie?

En collaboration avec les producteurs et les propriétaires des déchets, le gouvernement, les peuples autochtones, les organisations de la société civile et les Canadiens intéressés, nous :

dresserons un portrait de la situation actuelle relative à la gestion des déchets radioactifs au Canada en ce qui a trait aux volumes actuels et futurs, aux caractéristiques, aux lieux de stockage et à la propriété des déchets

fournirons une mise à jour sur les plans et le degré d’avancement de la gestion à long terme et des solutions d’élimination des déchets canadiens, et nous déterminerons les lacunes qui doivent être comblées

proposerons des approches conceptuelles pour la gestion des déchets pour lesquels nous n’avons pas encore de plan à long terme, y compris des solutions techniques pour la gestion à long terme ou l’élimination et des options pour le nombre d’installations de gestion à long terme des déchets au Canada

ferons des recommandations sur les étapes de mise en œuvre, l’intégration, l’établissement et l’exploitation des installations de gestion à long terme des déchets.

Pourquoi ce processus a-t-il été lancé?

Le 13 novembre 2020, le ministre des Ressources naturelles du Canada a demandé à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) de mettre à profit son expertise pour diriger l’élaboration d’une stratégie de gestion à long terme des déchets radioactifs canadiens qui serait fondée sur les intérêts prioritaires des citoyens.

Ayant travaillé pendant plusieurs décennies en concertation avec les Canadiens et les peuples autochtones, la SGDN est très bien placée pour diriger l’élaboration d’une stratégie englobant tous les déchets radioactifs canadiens. Bien que les déchets radioactifs soient actuellement gérés de manière sûre, une stratégie à long terme intégrée représenterait une prochaine étape responsable pour le Canada. Nous avons entendu que les gens souhaitaient que des mesures soient prises dès maintenant et que ce fardeau ne soit pas laissé aux générations à venir.

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a demandé à la SGDN de diriger l’élaboration d’une stratégie de gestion à long terme lors du lancement de l’examen de la politique sur les déchets radioactifs que le gouvernement fédéral a amorcé. Le ministère des Ressources naturelles du gouvernement du Canada (RNCan) a entamé une mobilisation avec les avec les Canadiens et les peuples autochtones au sujet de l’examen de la politique, qui est distinct de la stratégie que nous élaborons. L’élaboration de la stratégie que dirige la SGDN vise à combler les lacunes qui existent, plus précisément dans la gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité. La stratégie que nous proposerons devra se conformer à la version modernisée de la politique sur les déchets radioactifs du gouvernement fédéral.

Lettre de l’honorable Seamus O’Regan, C.P., député - 13 novembre 2020 (en anglais) (PDF | 1951 KB)

Lettre au ministre O’Regan - 16 novembre 2020 (PDF | 183 KB)

Pourquoi une stratégie intégrée?

Nous dépendons depuis des décennies de l’énergie nucléaire pour alimenter nos collectivités. La technologie nucléaire a été utilisée à plusieurs fins au Canada, notamment pour des traitements médicaux ainsi que dans le cadre de recherches innovantes et d’applications industrielles utiles. Nous avons la responsabilité de faire en sorte que les déchets qui existent aujourd'hui et qui seront générés dans le futur soient gérés de manière sûre et efficace, même longtemps après que nous ne serons plus là.

La plupart des experts dans le domaine conviennent qu’il est temps que nous nous dotions d’une approche intégrée qui couvrirait la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs produits au pays. Nous avons entendu que les gens souhaitaient que des mesures soient prises dès maintenant et que ce fardeau ne soit pas laissé aux générations à venir.

Quelle différence y a-t-il entre les conversations menées par la SGDN sur cette stratégie et la mobilisation entamée par RNCan sur la politique sur les déchets radioactifs?

Le ministère des Ressources naturelles du gouvernement du Canada (RNCan) est responsable de la politique de gestion des déchets radioactifs du pays et dirige actuellement la mobilisation auprès des Canadiens, y compris les peuples autochtones, afin de moderniser cette politique. Le processus entamé par RNCan vise à assurer que le Canada dispose d’une politique rigoureuse en matière de déchets radioactifs qui est fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, qui continue de respecter les pratiques à l’échelle internationale et qui reflète les valeurs et les principes des Canadiens et des peuples autochtones.

La SGDN est chargée de mettre en œuvre le plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien, qui a émergé d’un dialogue avec les Canadiens et les peuples autochtones. Puisque nous avons acquis une grande expérience dans le domaine, le ministre des Ressources naturelles du Canada nous a demandé de diriger des conversations avec les Canadiens et les peuples autochtones concernant l’élaboration d’une stratégie qui engloberait tous les déchets radioactifs, y compris les déchets de faible et moyenne activité, lesquels ne sont actuellement couverts par aucun plan de gestion à long terme. Cette stratégie s’harmonisera avec la politique modernisée du gouvernement.

Comme pour une bonne part du travail que nous avons effectué au cours des 20 dernières années, nous consulterons les Canadiens, les peuples autochtones, les organisations de la société civile et l’industrie afin de cerner les éléments qui sont importants à prendre en considération pour cette stratégie. Nous représenterons ce que les gens nous ont dit dans les recommandations que nous ferons à RNCan.

Même si certaines de ces activités de mobilisation pourraient être menées en parallèle, la stratégie ne sera pas parachevée avant que l’examen de la politique soit terminé afin de s’assurer que nos recommandations se conforme à et supporte la version modernisée de la politique sur les déchets radioactifs du gouvernement fédéral.

Quel est le rôle de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)?

Le 13 novembre 2020, le ministre des Ressources naturelles Canada (RNCan) a demandé à la SGDN de diriger des discussions sur une stratégie intégrée de gestion à long terme sûre pour tous les déchets radioactifs canadiens. Le travail de la SGDN sera axé sur les déchets radioactifs pour lesquels il n’existe aucun plan de gestion à long terme, en particulier les déchets de faible et moyenne activité. Les déchets de haute activité ainsi que les déchets des mines et usines de concentration d’uranium ne seront pas couverts par le travail de la SGDN, puisqu’ils sont déjà visés par des plans de gestion à long terme. De même, certains déchets de faible activité pour lesquels il existe déjà un plan de gestion à long terme ne seront pas abordés lors de nos discussions.

En tant qu’organisation jouissant d’une excellente réputation mondiale, d’une grande expertise et d’un solide bilan, la SGDN est parfaitement adaptée à cette tâche. Nous travaillerons étroitement avec tous les ordres de gouvernement, les autorités réglementaires nationales et internationales, les peuples autochtones, l’industrie, le milieu universitaire et les organisations de la société civile. Pour élaborer cette stratégie, la SGDN recueillera l’avis des citoyens et tiendra compte du consensus scientifique international et des meilleures pratiques utilisées dans le monde pour assurer la protection des gens et de l’environnement jusque dans un avenir très éloigné.

Qui mettra en pratique cette stratégie?

Selon la Politique de gestion des déchets radioactifs existante, les producteurs et les propriétaires des déchets sont responsables du financement, de l’organisation, de la gestion et de l’exploitation des installations d’élimination et de gestion de leurs déchets, conformément au principe du « pollueur-payeur ». En pratique, ces tâches peuvent être réalisées par un tiers, comme c’est le cas pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, qui a été confiée à la SGDN. L’élaboration de la stratégie intégrée se fera en partie en recueillant l’avis des gens sur les options possibles de mise en œuvre. La SGDN soumettra par la suite la stratégie proposée pour considération au ministre des Ressources naturelles du Canada.

Qu’est-ce que le rayonnement?

Le rayonnement est un transfert d'énergie sous forme d'ondes et de faisceaux de particules. Il est présent partout dans notre environnement. Le rayonnement peut être décrit par les effets qu'il a sur la matière. En règle générale, il existe deux catégories de rayonnement : le rayonnement ionisant et le rayonnement non ionisant. Le rayonnement ionisant désigne le rayonnement de sources naturelles, comme les rayons cosmiques, et le rayonnement de sources artificielles, comme les centrales nucléaires et les appareils à rayons X. Ce type de rayonnement a suffisamment d’énergie pour arracher des électrons à un atome. Ce processus s’appelle ionisation. Le rayonnement non ionisant correspond au rayonnement à énergie relativement faible, comme les ondes radio, les rayons ultraviolets, les micro-ondes et le rayonnement solaire. Ce type de rayonnement n’a pas l’énergie nécessaire pour arracher des électrons à un atome.

Comprendre le rayonnement – Fiche d’information (PDF | 521 KB)

En quoi consistent les déchets radioactifs et quels en sont les différents types?

 

 

L’expression « déchet radioactif » désigne toute matière (liquide, gazeuse ou solide)qui contient des matières radioactives pour lesquelles on ne prévoit plus d’usage. Ce type de déchet provient principalement des centrales nucléaires et d’autres installations ou technologies de fission nucléaire, comme celles qui sont utilisées pour la recherche et la médecine. Comme les déchets radioactifs sont dangereux pour la plupart des formes de vie et pour l’environnement, ils doivent être gérés avec prudence et sont rigoureusement réglementés par des organismes gouvernementaux.

Au Canada, des déchets radioactifs sont générés lors de l'extraction minière et du traitement de l’uranium, de la fabrication du combustible nucléaire, de l'exploitation des réacteurs nucléaires, des activités de recherche et de développement, de la fabrication et de l’utilisation des radioisotopes et des activités de déclassement des installations nucléaires.

Le Groupe CSA, l’industrie, le gouvernement et la Commission canadienne de sûreté nucléaire répartissent les déchets radioactifs en quatre catégories : les déchets radioactifs de faible activité, les déchets radioactifs de moyenne activité, les déchets radioactifs de haute activité, ainsi que les déchets des mines et usines de concentration d’uranium. Chacun de ces types de déchets est éliminé suivant des méthodes distinctes.

Les déchets contenant une quantité de matières radioactives trop faible pour poser un danger ne sont pas considérés comme des déchets radioactifs. Par conséquent, les déchets dont la teneur en radionucléides est en deçà des seuils de libération et des quantités d’exemption (établis dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement) peuvent être éliminés à l'aide des méthodes conventionnelles, tel que l’élimination dans un site d’enfouissement local.

Qu’est-ce qu’un déchet radioactif? - Infographie (PDF | 796 KB)

En quoi consistent les déchets radioactifs de faible activité?

Les déchets de faible activité sont produits par les réacteurs en exploitation et les utilisations médicales, universitaires, industrielles et commerciales de substances radioactives. Les déchets radioactifs de faible activité (DFA) contiennent des matières renfermant des radionucléides en quantités supérieures aux niveaux de libération et aux quantités d’exemption (tels que définis dans leRèglement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement), mais ils sont généralement caractérisés par une quantité limitée de radionucléides à longue période. Les DFA requièrent l’isolement et le confinement pour des périodes pouvant atteindre quelques centaines d’années. Une installation d’évacuation près de la surface convient généralement pour ces déchets.

En quoi consistent les déchets radioactifs de moyenne activité?

Les déchets de moyenne activité sont principalement générés par les centrales nucléaires et les réacteurs prototypes et de recherche, les installations d’essai ainsi que les fabricants et les utilisateurs de radioisotopes. Les déchets de moyenne activité (DMA) contiennent habituellement des radionucléides à longue période radioactive qui doivent être isolés et confinés pendant plus de quelques centaines d’années. Ces déchets ne nécessitent aucune disposition particulière ou alors, des dispositions limitées, pour la dissipation de la chaleur pendant leur stockage et leur évacuation. En raison de leur contenu en radionucléides à longue période, ces déchets exigent généralement un degré de confinement et d’isolement plus important que celui pouvant être assuré par les dépôts près de la surface. Les déchets de cette catégorie peuvent devoir être enfouis à des profondeurs intermédiaires plus grandes, allant de quelques dizaines à quelques centaines de mètres, voire plus.

En quoi consistent les déchets radioactifs de haute activité?

Les déchets radioactifs de haute activité (DHA) désignent le combustible nucléaire usé qui a été déclaré déchet radioactif ou les déchets produisant beaucoup de chaleur par désintégration radioactive. Ils s’accompagnent de rayonnements pénétrants nécessitant un blindage. Ils contiennent aussi d’importantes quantités de radionucléides à longue période radioactive, d’où la nécessité d’un isolement à long terme. Le placement dans des formations géologiques profondes et stables à des profondeurs de plusieurs centaines de mètres ou plus sous la surface est recommandé pour la gestion à long terme de ces déchets.

En quoi consistent les déchets des mines et usines de concentration d’uranium?

Les résidus de mines et d’usines de concentration d’uranium sont un type particulier de déchet radioactif généré par l’extraction et le traitement du minerai d’uranium et la production de concentré d’uranium. En plus des résidus, les activités minières génèrent typiquement de grosses quantités de stériles lorsque les galeries sont creusées pour permettre l’accès au corps minéralisé en vue de l’extraction du minerai. Les déchets renferment d’importantes concentrations d’éléments radioactifs à longue période qui ne décroissent pas de façon significative à long terme. En général, étant donné les grandes quantités de déchets générées, la seule solution pratique de gestion à long terme est leur stockage près de la surface dans des installations situées à proximité des mines et usines de concentration d’uranium.

D’où proviennent les déchets radioactifs?

Les réacteurs nucléaires, les mines et les usines de traitement d’uranium, les installations de traitement du combustible ainsi que les hôpitaux et les installations de recherche génèrent tous comme sous-produits des déchets radioactifs (ou nucléaires). Les déchets radioactifs peuvent également être produits lors du déclassement et du démantèlement des réacteurs et d’autres installations nucléaires ainsi que lors de l’utilisation industrielle des radioisotopes tel que la vérification de l’intégrité des soudures ou la mesure de l’épaisseur du papier lors du processus de fabrication.

Quelle réglementation s’applique à la gestion des déchets de faible et de moyenne activité?

La gestion des déchets radioactifs de tous les est soumise à la réglementation stricte de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Regardez la vidéo pour en savoir plus sur le cadre réglementaire.

 

Combien y a-t-il de déchets radioactifs au Canada?

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) recueille, compile et analyse tous les trois ans des données sur la quantité de déchets radioactifs produits. Sa plus récente publication indique que la quantité totale de déchets de faible, moyenne et haute activité au Canada à la fin de 2016 était de 2,403,629 m3. Plus de 98% des déchets radioactifs au Canada sont des déchets radioactifs de faible activité, dont les trois quarts étaientétant constitués de sol contaminé issu de pratiques qui n’ont plus cours aujourd'hui.

Quelles provinces possèdent des installations de stockage de déchets radioactifs?

Il y a des installations de stockage sur les sites des réacteurs nucléaires en Ontario (Tiverton, Pickering et Bowmanville), au Québec (Bécancour) et au Nouveau-Brunswick (Maces Bay) et sur les sites d’Énergie atomique du Canada limitée au Manitoba (Pinawa) et en Ontario (Laboratoires de Chalk River à Deep River).

Il y a également des installations de gestion des déchets de mines d’uranium en Saskatchewan et en Ontario, ainsi qu’une installation d’évacuation près de la surface des déchets historiques à Port Hope, en Ontario.

Comment les déchets de faible et de moyenne activité sont-ils transportés?

Le transport fait partie intégrante du plan pour la gestion à long terme des déchets radioactifs produits au Canada. Le volume de transport nécessaire dépendra du nombre et de l’emplacement des installations de gestion des déchets. Regardez la vidéo pour en savoir plus sur le transport de déchets radioactifs au Canada.

À qui appartiennent les déchets radioactifs?

Les sociétés productrices d’énergie nucléaire comme Bruce Power, Ontario Power Generation, Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick sont « propriétaires »des déchets qu’ils produisent. Habituellement, les déchets radioactifs sont gérés par chaque propriétaire sur le lieu même de ses installations. Tous les trois ans, Ressources naturelles Canada (RNCan) recueille, compile et analyse les données canadiennes sur les déchets radioactifs dans le cadre de son inventaire pour assurer un suivi des changements.

En vertu du principe du pollueur-payeur – le cadre utilisé par les gouvernements qui font partie de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – les créateurs des déchets ont la responsabilité de faire en sorte qu’ils soient éliminés de manière sûre. Les centrales nucléaires sont tenues de financer l’évacuation de leurs déchets radioactifs, qui est considérée comme une dépense d’exploitation.

Que peut-on apprendre des autres pays?

Partout dans le monde, les producteurs de déchets travaillent continuellement à améliorer leurs procédés afin de réduire à la source la quantité de déchets radioactifs produite. Quant aux meilleures pratiques internationales de gestion des déchets, plusieurs voies fructueuses ont fait leur preuve de l’Asie à l’Europe. En Suède, les déchets de faible et moyenne activité sont stockés sur les sites où ils sont produits. Les propriétaires y sont responsables des installations et de la gestion à long terme. En Suisse, la décision a été prise de centraliser la gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité. Une agence indépendante centrale est responsable de la solution qui sera développée et mise en œuvre et procède actuellement à la sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur, la seule solution permise par le cadre législatif. La France exploite des installations centralisées de stockage pour ses déchets de faible et moyenne activité et a choisi un site pour le reste de ses déchets de moyenne activité, où seront également stockés ses déchets de haute activité.

 

Stockage des déchets de faible et moyenne activité : expérience internationale

 

Les options techniques

Un certain nombre de solutions techniques sont à l’étude ou exploitées dans le monde pour le stockage des déchets radioactifs. Ces solutions, énumérées ci-dessous, serviront de base aux discussions pour la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs.

 

L’examen des pratiques exemplaires internationales fait ressortir plusieurs options et considérations à prendre en compte pour l’élaboration d’une stratégie de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. Lancez la vidéo pour en savoir plus sur la gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité au Canada.

 

Caverne rocheuse peu profonde Les cavernes rocheuses peu profondes pourraient potentiellement convenir au stockage des déchets de faible activité. Cette fiche d’information explique le processus utilisé pour stocker des déchets à l’aide de cette méthode et comment certains pays utilisent ce type d’installation. Caverne rocheuse peu profond

Forage profond Cette fiche d’information sur les forages profonds décrit comment cette technologie émergente pourrait être utile pour de petites quantités de déchets de moyenne activité. Forage profond

DGP Cette fiche d’information fournit des informations sur les dépôts géologiques en profondeur et sur les diverses façons dont cette approche est utilisée dans le monde. Dépôt géologique en profondeur

Monticule ouvragé de confinement Les monticules ouvragés de confinement sont utilisés au Canada pour stocker des déchets de faible activité, plus particulièrement près de Port Hope, en Ontario. Cette fiche d’information examine aussi les installations semblables qui existent dans le monde. Monticule ouvragé de confinement

Intendance perpétuelle L’intendance perpétuelle pour le stockage à long terme des déchets de faible et moyenne activité (DFMA) exigerait une intervention multigénérationnelle. Bien que certains proposent cette approche pour la gestion à long terme des déchets nucléaires, l’intendance perpétuelle n’est pas reconnue internationalement comme une méthode optimale pour le stockage des déchets nucléaires. Intendance perpétuelle

Enceinte de béton Cette fiche d’information décrit les enceintes de béton sur le plan technique. Elle fournit aussi des renseignements sur les enceintes en surface et souterraines, ainsi que sur les enceintes de béton qui existent dans le monde. Enceinte de béton

Qui est la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)?

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est une équipe d’éminents experts canadiens qui est responsable de la conception et de la mise en œuvre du plan de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien et qui s’acquitte de son mandat en tenant compte de l'avis des Canadiens et des peuples autochtones. Elle a été fondée en 2002, en tant qu’organisation à but non lucratif, en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Elle est entièrement financée par l’industrie et ne reçoit aucun financement gouvernemental.