Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigeur 29 janvier 2021

La Société de gestion des déchets nucléaires (« SGDN, nous, notre, nos ») s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels, qui sont définis comme des renseignements concernant une personne identifiable. Cette plateforme hébergée par 76engage a pour but de faciliter la participation tangible du public aux discussions concernant l’élaboration par la SGDN d’une stratégie intégrée pour les déchets radioactifs canadiens.

Lorsque vous échangez avec nous sur www.plandechetsradioactifs.ca (le « Site »), vous pouvez transmettre à la SGDN ainsi qu’à l’hébergeur de son site certains renseignements (y compris des renseignements personnels). La présente politique (la «Politique») décrit vos droits en matière de vie privée et comment les renseignements personnels que vous nous transmettez sont recueillis, utilisés, divulgués et protégés. Nous nous réservons en tout temps le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique en publiant une version révisée de la politique sur cette page Web. La nouvelle version prendra effet le jour de sa publication. Le fait de continuer d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser après une modification de cette Politique signifie que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites dans la version révisée de la Politique. Veuillez consulter périodiquement cette politique pour prendre connaissance de toute mise à jour effectuée.

Cette Politique fait partie des Modalités d’utilisation du Site. En accédant à ce Site, en l’utilisant, en y participant à des échanges ou en y transmettant des renseignements, vous confirmez que vous avez lu les Modalités d’utilisation, dont la présente Politique, et que vous les acceptez.

Votre consentement

Lorsque la présente Politique utilise le mot « vous », ce mot désigne : (i) un utilisateur ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; ou (ii) un parent ou tuteur d’un utilisateur qui n’a pas atteint l’âge de la majorité. EN CRÉANT UN COMPTE SUR CE SITE OU EN UTILISANT LES SERVICES QU’IL OFFRE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT EXÉCUTOIRE DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE, OU QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOTRE PARENT/TUTEUR AVANT D’UTILISER CE SITE OU DE CRÉER UN COMPTE SUR CE SITE.

Au cours de ces échanges, il se peut que certaines activités encouragent les jeunes à donner leur avis, leurs commentaires ou leur opinion. Ce Site n'est pas conçu pour solliciter des renseignements personnels d’utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence (« Mineurs ») autres que des renseignements qui sont strictement nécessaires pour créer un compte utilisateur (un « Compte », voir plus bas). Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez qu’un Mineur nous a transmis des renseignements personnels et/ou a créé un Compte sans avoir obtenu votre consentement, veuillez contactez nous.

Si vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la présente Politique, vous pourrez accéder à ce Site et l’utiliser ainsi que les services qu’il offre. Vous pouvez révoquer en tout temps votre consentement, mais si vous le faites, nous ne pourrons garantir que vous pourrez accéder à tous les services offerts sur le Site.

Quels renseignements sont recueillis?

Créer un Compte

Si vous ne faites que visiter ce site, vous pourrez consulter le contenu accessible au public sans nous transmettre de renseignements personnels, bien que certaines informations pouvant être utilisées à des fins d’identification soient automatiquement recueillies pour assurer le bon fonctionnement du site. Veuillez consulter « Analytique et autres méthodes de suivi » ci-dessous pour de plus amples informations à ce sujet.

Toutefois, si vous souhaitez participer aux échanges sur ce site en publiant des messages, en fournissant des commentaires ou en contribuant autrement aux échanges, vous devrez créer un Compte. Pour créer un Compte, vous devez fournir une adresse de courriel vérifiable, votre nom, votre code postal et un pseudonyme. Votre pseudonyme est le nom qui sera affiché sur le site lorsque vous participerez aux échanges par la voie de votre Compte. Vous aurez peut-être aussi la possibilité d’inscrire d’autres renseignements facultatifs sur votre Compte.Afin de protéger votre vie privée, il vous est fortement recommandé de ne pas inclure votre nom ou des renseignements personnels dans votre pseudonyme, puisque ce dernier pourra être vu par tous les visiteurs de ce Site. Les renseignements liés à votre Compte seront conservés par 76engage, qui y aura accès.

Renseignements que vous publiez et transmettez

Lorsque vous échangez avec nous sur ce Site, vous aurez la possibilité de publier des messages ou des commentaires ou de nous transmettre des observations. Vous êtes responsable du contenu que vous nous communiquez. Pour favoriser un dialogue constructif et respectueux dans un cadre rassurant, les commentaires fournis ne seront publiés sur le Site que s’ils sont conformes aux Règles de la communauté de la SGDN.

Les commentaires fournis par les utilisateurs peuvent comprendre des renseignements personnels. Bien que nous souhaitions que tous les commentaires soient ouverts et francs, nous vous incitons à demeurer prudent quant à l’inclusion de tout autre renseignement personnel dans ces commentaires, puisque tous les commentaires seront publiés sur notre site Web sans que nous en ayons modifié ou corrigé le texte. Nous vous recommandons de ne pas divulguer dans vos commentaires un renseignement personnel de nature délicate (p. ex. une adresse, des renseignements de santé, des renseignements financiers) vous concernant ou se rapportant à une autre personne si vous ne souhaitez pas que ce renseignement soit rendu accessible au public sur le Site.

Commentaires fournis à l’aide du formulaire Contactez-nous

Si vous nous transmettez des informations par le biais de notre page Contactez-nous, ces informations seront également conservées. À moins qu’ils servent à résoudre une question (par exemple pour régler un problème concernant un Compte créé), les questions et les commentaires peuvent être transmis de manière anonyme à l’aide de ce formulaire. Toute information transmise à l’aide du formulaire Contactez-nous sera conservé par la SGDN et par l’hébergeur de son Site.

Liste d’envois

La SGDN a créé une liste d’envois comprenant les membres du public qui ont demandé de l’information sur la stratégie intégrée pour tous les déchets radioactifs canadiens. Par conséquent, nous possédons peut-être votre adresse de courriel dans nos dossiers si vous nous l’avez fournie précédemment sur le site www.nwmo.ca ou lors d’autres échanges en personne ou virtuels. Il se peut que nous utilisions cette adresse pour vous inviter à participer aux échanges sur ce Site.

Analytique et autres méthodes de suivi

L’hébergeur de notre Site, 76engage, peut recueillir certaines données fournies lors de votre utilisation du Site par le biais de technologies passives de suivi et de fichiers témoins. Pour en savoir plus sur les fichiers témoins, veuillez consulter la Politique sur les fichiers témoins (Cookies).

Lorsque des visiteurs ou des utilisateurs interagissent avec ce Ssite, 76engage peut recueillir des données telles que :

Les intérêts de l’utilisateur. . Les intérêts des participants d’après leur activité sur le Ssite. Par exemple, lorsqu’un participant approuve ou commente un message marqué comme étant associé à un certain sujet, 76engage peut enregistrer ce sujet en tant qu’intérêt du participant.
Les journaux du serveur.. En tant qu’application Web, 76engage recueille et enregistre des informations sur des journaux de serveur Web. Ces informations comprennent l’heure et la date de la demande, l’adresse IP du demandeur et des renseignements sur l’appareil utilisé, telles que le système d’exploitation et la version du navigateur.
es journaux de plantage.. Lorsque le site a un problème de fonctionnement (plantage), un avis automatisé comprenant des détails sur l’incident peut être envoyé à l’équipe technique. Les journaux de plantage ne comprennent pas de renseignements personnels et ne contiennent que les informations qui sont nécessaires pour aider l’équipe technique à reproduire et à diagnostiquer l’erreur.
Les données d’analytique..La plupart des installations de 76engage utilisent Google Analytics pour aider 76engage et ses clients à comprendre comment les visiteurs utilisent le Ssite. Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui suit et signale l’activité sur les sites Web et fournit des rapports sur cette activité. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de 76engage. Ces données sont transmises à d’autres services de Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez décider de ne plus mettre votre activité sur le Service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêchera alors le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics de renseignements sur l'activité des visites. Pour de plus amples informations sur les pratiques de Google relatives à la vie privée, veuillez visiter la page Web : https://policies.google.com/privacy?hl=fr . Certains clients peuvent choisir d’utiliser une autre solution d’analyse.

76engage peut transmettre à la SGDN certains renseignements recueillis au moyen des méthodes décrites plus haut pour pouvoir effectuer des analyses et des évaluations relatives à l’utilisation de son site Web afin de déterminer quels en sont les éléments les plus efficaces, de trouver des façons de l’améliorer et de le rendre plus convivial.

Pourquoi recueillez-vous ces renseignements?

Le site a pour but de fournir une plateforme pour un large éventail d'activités d’échange afin que nous puissions écouter une diversité de points de vue concernant le planla stratégie intégrée de gestion à long terme sûre des déchets radioactifs canadiens. À cet égard, nous (la SGDN) et l’hébergeur de notre Site recueillons des renseignements et d’autres données qui nous sont nécessaires pour atteindre les objectifs suivants :

Contribuer à l’élaboration de la stratégie de gestion à long terme sûre des déchets nucléaires canadiens.. L’objectif principal de ce site et des occasions d’échange qu’il offre est de faire en sorte que les Canadiens et les peuples autochtones, dont vous faites partie, puissent avoir accès aux informations dont ils ont besoin et fournir leur avis, leurs commentaires et leurs opinions afin de nous aider à élaborer une stratégie canadienne. En nous appuyant sur les commentaires que nous recevons, nous produirons des documents tels que des rapports et des résumés, qui seront affichés sur le Site.
Favoriser une utilisation appropriée.. Nous pouvons utiliser des alertes automatisées pour détecter l’utilisation de certains mots-clés ou certaines expressions dans les commentaires transmis. Par exemple, nous pourrions utiliser cette technologie pour être avertis lorsque des utilisateurs divulguent des renseignements personnels de nature délicate qu’ils n’ont pas besoin de divulguer, ou pour être avertis de l’utilisation de propos ou d’activités inappropriés qui contreviennent aux Règles de la communauté de la SGDN. L’hébergeur de notre Site conserve aussi les adresses IP des utilisateurs. L’accès aux adresses IP donne à notre fournisseur de service la possibilité d’analyser la détection des intrusions, ce qui permet d’assurer la sécurité de nos utilisateurs. Par exemple, en cas d’attaque de type « refus de service », les renseignements liés aux adresses IP pourraient être utilisés pour atténuer l’attaque et ainsi maintenir un bon niveau de service.
Favoriser un dialogue constructif.. Nous estimons qu’en demandant aux utilisateurs de fournir leur véritable nom, ils seront plus susceptibles de participer de manière constructive aux échanges. Nous fournissons aussi aux utilisateurs qui préfèrent ne pas divulguer publiquement leur nom complet la possibilité de créer un pseudonyme qui, s’il est fourni, apparaît aux côtés des commentaires et des contributions faits par l’utilisateur sur le site.
Assurer la qualité de la participation.. Nous pouvons utiliser des fichiers témoins (dans le cas d’un visiteur connecté à son compte) ou des adresses IP (dans le cas d’un visiteur anonyme) pour limiter le nombre de fois qu’une personne peut transmettre un contenu.
Répondre aux demandes et questions que vous nous transmettez, y compris lorsque vous nous communiquez des informations par le biais de la page Contactez-nous ou lorsque vous demandez de l’aide ou faites appel au service à la clientèle concernant votre compte.
Vous transmettre de l'information et vous inviter à participer à un événement, comme lorsque vous vous abonnez à notre service de notification par courriel.
Vérifier le lieu de résidence des participants. Lors de la création d’un compte, on pourrait vous demander de préciser votre code postal. Ceci est important pour vérifier que vous être en mesure de participer aux activités d’échange qui sont pertinentes pour vous. Par exemple, si une discussion se rapporte à une région en particulier, il est important que les utilisateurs qui résident dans la région de participer.
Diagnostiquer des problèmes techniques et améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons des renseignements sur le contenu le plus populaire, le temps que les utilisateurs restent sur certaines pages ou les documents qu’ils téléchargent. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements qui indiquent si les participants reçoivent, ouvrent et cliquent sur les liens contenus dans les courriels. Nous utilisons les renseignements de ce type pour déterminer quels aspects de l’expérience utilisateur pourraient être améliorés. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements qui indiquent si un courriel a été transmis à une adresse courriel pour vérifier si le serveur de courriel du destinataire bloque nos courriels.
Vérifier si les participants sur le Site sont bien humains (c.-à-d. pour empêcher les programmes automatisés d’utiliser le Site). Par exemple, nous pouvons utiliser reCaptcha de Google, en combinaison avec des listes de polluposteurs maintenues par des tiers, pour empêcher des programmes automatisés d’ouvrir des comptes. Nous exigeons aussi que l’utilisateur vérifie son Ccompte en cliquant sur un lien envoyé à son adresse courriel. Jusqu’à ce que l’utilisateur vérifie son Compte, le Compte demeure étiqueté comme non vérifié.
Analyser les contributions des participants. Le contenu même des commentaires des utilisateurs est examiné de manière continue, analysé puis intégré à des rapports et des extractions de données. Dans certains cas, les rapports et extractions de données peuvent comprendre des renseignements sur l’identité du participant qui a fourni des commentaires. Ces renseignements ne sont transmis qu’aux seuls employés de 76engage qui doivent y avoir accès afin de répondre aux exigences contractuelles, ainsi qu’aux administrateurs du Site. Dans certains cas, 76engage peut utiliser des systèmes tiers pour analyser automatiquement les contributions des utilisateurs afin d’extraire des concepts à l’aide de procédés de traitement du langage naturel et du langage machine. Dans ces deux types de cas, aucun renseignement personnel n’est transmis à la tierce partie et le contenu des commentaires des utilisateurs n’est pas conservé sur les serveurs des tierces parties.

La SGDN et 76engage peuvent également recueillir des renseignements à d’autres fins, qui vous seront décrites avant que les renseignements soient recueillis ou au moment-même.

Comment puis-je modifier mes réglages de confidentialité?

Accéder aux renseignements, les mettre à jour ou les supprimer

Vous pouvez accéder à vos renseignements et déterminer comment ils sont utilisés et affichés sur ce Site en modifiant les réglages de votre cCompte. Les renseignements obligatoires comme votre adresse courriel ne peuvent être supprimés sans supprimer totalement le Compte. Veuillez également noter que la suppression du Compte d’un utilisateur n’entraîne pas nécessairement la suppression des commentaires que l’utilisateur peut avoir faits à l'aide de ce Compte.

Comme il est précisé dans cette Politique, vous pouvez révoquer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous nous avez fournis, mais si vous le faites, vous limiterez votre capacité à interagir avec le Site et à l’utiliser. Si vous avez besoin d’aide pour supprimer votre Ccompte ou pour supprimer des renseignements contenus dans des commentaires, veuillez contactez nous. Toute demande pourrait faire l’objet d’une vérification de l’identité du demandeur et pourrait être refusée si elle contrevient à la loi.

Nous pouvons refuser l’accès à certains renseignements si la loi l’exige ou l’autorise. Par exemple, nous pouvons refuser l'accès si accorder un tel accès est susceptible d'avoir une incidence déraisonnable sur la vie privée d’autres personnes ou pour protéger nos renseignements commerciaux confidentiels dans le cas où les renseignements demandés ne peuvent pas être prélevés du reste du fichier. Si nous refusons votre demande d'accès à des renseignements ou de modification de renseignements, nous vous expliquerons pourquoi.

Se désabonner des notifications

Si vous vous êtes abonné aux notifications telles que notre bulletin par courriel, vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant la méthode de désabonnement fournie dans chaque communication ou en mettant à jour les réglages d’abonnement de votre Compte.

Mes renseignements seront-ils communiqués à autrui?

Vos renseignements personnels ne seront communiqués à personne, sauf à nos employés ou à des consultants à notre service qui ont besoin de ces renseignements pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

En aucun temps nous ne vendrons, louerons, échangerons ou troquerons vos données, à moins que la loi l'exige.

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels dans certaines circonstances telles que les suivantes :

lorsque loi nous imposerait de les divulguer à des autorités policières ou réglementaires;
si cela était fait de bonne foi et était nécessaire pour protéger ou défendre nos droits ou notre propriété, ou celles de l’hébergeur de notre Site 76engage;
si la divulgation avait pour but d’empêcher un possible méfait en lien avec l’hébergeur du Site ou de contribuer à une enquête sur un tel méfait;
si la divulgation visait à préserver la sécurité personnelle d’utilisateurs, d’employés de la SGDN ou de l’hébergeur du Ssite, ou de membres du public;
si vous avez consenti à la divulgation des renseignements (p. ex., pour consentir à la publication de vos commentaires sur notre site Web).

Si l’hébergeur de notre Site était impliqué dans une fusion, une acquisition ou la vente d’actifs, les renseignements en leur possession pourraient être transférés. Nous vous aviserons au préalable s’il est envisagé que vos renseignements personnels soient transférés et qu’ils fassent l’objet d’une différente politique de confidentialité.

Pendant combien de temps conserverez-vous mes renseignements?

Nous ne conserverons vos renseignements que dans la mesure nécessaire à la réalisation des fins décrites dans cette Politique, pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois en vigueur), pour résoudre un différend ou pour faire respecter nos ententes légales et nos politiques. Vous pouvez présenter une demande afin que nous retirions vos renseignements de nos dossiers en communiquant avec notre agent du service de la protection de la confidentialité aux coordonnées fournies plus bas. Sous réserve de nos exigences relatives au maintien en notre possession de vos renseignements (c.-à-d., à des fins de vérification) ou pour satisfaire à nos obligations légales, nous ferons tous les efforts raisonnables pour acquiescer à votre demande.

Les renseignements, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par des mesures de sécurité adaptées à leur nature. Ces mesures protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre toute consultation, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisée. Une description détaillée de ces mesures peut être obtenue sur demande. Veuillez noter que, compte tenu de la nature délicate de ces mesures, il se peut que nous devions vérifier votre identité ou que nous décidions de ne pas communiquer les renseignements demandés si nous estimons que cela pourrait compromettre l'efficacité des mesures qu’elles décrivent.

Où mes renseignements sont-ils conservés?

Ce Site est hébergé par 76engage en mode logiciel en tant que service (Saas). Vos renseignements sont hébergés dans des centres de données canadiens. Les centres de données stockent la base de données et les journaux de serveur.

Des fichiers témoins peuvent être placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez le Site. L’hébergeur de notre Site, 76engage, place des fichiers témoins sur les ordinateurs des utilisateurs afin de rendre leur utilisation du Site plus conviviale. 76engage ne conserve ni ne recueille toutefois aucun renseignement à des fins publicitaires ou à toute autre fin commerciale. L’utilisateur peut donner à son navigateur l’instruction de refuser tous les fichiers témoins ou de lui indiquer si un fichier témoin est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les fichiers témoins, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités de ce Site. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique sur les fichiers témoins.

Google Analytics conserve des données d’analyse sur les serveurs de Google. Bien que nous nous efforcions de préserver l’anonymat de toutes les données transmises à Google, il pourrait y avoir des cas limites où certains renseignements personnels doivent être transmis. Nous ne sommes au courant d’aucun cas semblable et si nous prenions connaissance d’un tel cas, nous les éliminerions ou mettrions à jour cette Politique si leur élimination n'est pas possible.

Les données de livraison des courriels, notamment les adresses de courriel (comme pour notre liste d’envois) peuvent être conservées par des consultants et des fournisseurs de service tiers engagés par la SGDN pour faciliter la livraison des courriels. Tous les consultants et les fournisseurs de service sont liés par nos exigences de confidentialité et sont tenus de respecter nos mesures de sécurité.

Les renseignements liés à l’utilisateur, y compris ses renseignements personnels, peuvent être transmis à des systèmes situés à l’extérieur de l’État, de la province, du pays ou de tout autre territoire de résidence de l’utilisateur, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du territoire de résidence de l’utilisateur et y être stockées.

Questions/préoccupations?

Si vous avez quelque question concernant cette Politique ou les pratiques de confidentialité en vigueur sur ce Site, ou si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous possédons à votre égard, communiquez avec nous par le biais du formulaire Contactez-nous ou écrivez à notre agent du service de la protection de la confidentialité, aux coordonnées suivantes :

SGDN
22 St. Clair Avenue East, 4th Floor
Toronto, ON M4T 2S3
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