Modalités d’utilisation

Date d’entrée en vigeur 29 janvier 2021.

La Société de gestion des déchets nucléaires (« SDGN”, “nous”, “notre” ou “nos”) souhaite que les Canadiens soient tenus informés de nos activités liées à l’élaboration d’une stratégie intégrée à long terme pour tous les déchets radioactifs canadiens. La SGDN souhaite encourager le dialogue et la collaboration avec des personnes d’un grand éventail de points de vue et vous invite à participer activement en visitant la plafeforme d’échange proposée à l’adresse https://plandechetsradioactifs.ca/ (le « Site ») pour y donner votre avis. Ce Site est hébergé par notre fournisseur de service 76engage.

Lorsque le mot « vous » est utilisé dans ces Modalités d’utilisation, il désigne : (i) un utilisateur ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; ou (ii) un parent ou tuteur d’un utilisateur qui n’a pas atteint l’âge de la majorité. EN CRÉANT UN COMPTE SUR CE SITE OU EN UTILISANT LES SERVICES QU’IL OFFRE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT EXÉCUTOIRE DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE OU QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOTRE PARENT/TUTEUR AVANT D’UTILISER CE SITE OU DE CRÉER UN COMPTE SUR CE SITE.

Ces Modalités d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté constituent l’intégralité de l’accord qui vous lie à la SGDN en ce qui a trait à votre accès au Site et à son utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces Modalités d’utilisation. Le cas échéant, nous afficherons les Modalités d’utilisation révisées sur cette page Web. Le fait de participer aux échanges sur ce Site, y compris en utilisant ce Site après toute modification de ses modalités d’utilisation, signifie que vous confirmez que vous acceptez ces modalités. Si vous n’acceptez pas ces Modalités d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce Site ou l’utiliser. La SGDN vous recommande de lire ces Modalités d’utilisation chaque fois que vous accédez au Site.

Comment échanger sur ce Site

Pour participer aux échanges sur ce Site, vous devez créer un compte utilisateur (le «  Compte  »). Vous pouvez choisir un nom d’utilisateur pour ce Compte et tout renseignement fourni sera régi par notre Politique de confidentialité.

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Modération de ce Site

Le contenu sera surveillé et toute activité ou tout contenu qui semble enfreindre les présentes Modalités d’utilisation ou les Règles de la communauté de la SGDN sera supprimé. De même, tout utilisateur inscrit qui enfreint de manière répétée les Modalités d’utilisation s'expose à ce que son compte soit temporairement ou définitivement suspendu.

Lors de vos échanges sur le Site, vous ne devez jamais publier un renseignement qui permettrait de vous identifier ou d’identifier une autre personne, que ce soit un nom complet, un numéro d’assurance sociale, un numéro de téléphone, une adresse courriel ou tout autre renseignement d’identification personnelle. Vous devez éviter de vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou de tenter autrement d’induire en erreur les autres visiteurs concernant l’origine du contenu que vous publiez. Veuillez vous reporter à la Politique sur la confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont la SGDN et son fournisseur de site gèrent les renseignements que vous leur transmettez.

Vous pouvez transmettre du contenu et participer activement à ce Site, pourvu que le contenu ne soit pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant ou répréhensible, qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée d’autrui, qu’il ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tierces parties et qu’il ne constitue ou ne contienne pas un virus informatique, une sollicitation commerciale ou toute forme de « pourriel ». Le contenu doit également être pertinent au regard des discussions tenues sur le site. Pour de plus amples informations sur les types de contenu qui sont interdits, lisez les Règles de la communauté de la SGDN.

Lorsque vous publiez des messages, transmettez des commentaires ou participez de toute autre manière à ce Site («  Matériel de l’utilisateur »), vous octroyez par le fait même à la SGDN une licence à perpétuité irrévocable, non exclusive et franche de redevances pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la traduction, la diffusion et l’affichage de ce contenu ainsi que pour la création de contenus dérivés à partir de ce contenu; votre anonymat et votre vie privée seront en tout temps maintenus; vous renoncez irrévocablement à tout droit moral rattaché à ce Matériel de l’utilisateur; et vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à tout Matériel de l’utilisateur transmis et que votre Matériel de l’utilisateur n’enfreint pas les Modalités d’utilisation et ne portera préjudice à aucune personne ou entité.

Ce Site s’engage à offrir un espace de discussion rassurant, ouvert et respectueux. Les Modalités d’utilisation et les Règles de la communauté de la SGDN sont conçues pour permettre à tous les utilisateurs de faire part de leurs opinions et idées. Les désaccords constructifs sont permis, pourvu qu’ils ne soient pas communiqués de manière menaçante, intolérante ou injurieuse. Les commentaires de cette nature sont sujets à être supprimés.

La SGDN s’efforcera de publier le contenu original qu’elle produit dans les langues qui sont pertinentes pour ce contenu. Les participants inscrits peuvent choisir de participer dans toute langue que la SGDN rendra disponible sur le Site. Le contenu généré par les participants apparaîtra dans la langue dans laquelle ils auront choisi de participer.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la SGDN, ses membres, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses concédants de licence à l’égard de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense découlant de toute infraction à ces Modalités d’utilisation commise par vous ou en rapport avec votre accès à ce Site et à son Contenu, leur utilisation, toute violation de votre part des droits d’une tierce partie ou votre Matériel de l’utilisateur.

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Le Site et tout le contenu écrit ou autrement publié sur le Site, lequel peut inclure, mais sans s’y limiter, le Matériel de l’utilisateur, des textes, des éléments graphiques, des images, de la musique, des logiciels, des documents audio et vidéo, des concepts, des méthodes d’exploitation, des œuvres d’auteurs de toutes sortes et des informations ou autres documents apparaissant sur le Site ou provenant du Site, ainsi que leur conception et leur apparence générale (collectivement appelés le « Contenu »), mais n’englobant cependant pas les Renseignements fournis par les utilisateurs, sont la propriété de la SGDN et/ou de ses concédants de licence (y compris vous si vous transmettez du Matériel de l’utilisateur) et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur et de marques de commerce et les autres lois applicables. Certains noms, logos, éléments graphiques ou d’autres formes de Contenu présents sur le Site constituent des appellations commerciales ou des marques de commerce qui appartiennent à la SGDN ou qu’elle peut utiliser en vertu d’une licence. Sous réserve des droits des tiers concédants de licence et des détenteurs de droits d’auteur autres que la SGDN, qui ont identifié leur contenu en ce sens, et dans la mesure autorisée par la loi, la SGDN vous accorde par la présente l’autorisation de copier, de distribuer, de télécharger et/ou de transmettre à des fins personnelles et non commerciales de recherche, d’examen, de critique ou d’étude privée des copies simples des éléments comprenant du Contenu généré par la SGDN, à la condition que vous mainteniez intégralement tous les avis de droits d’auteur et autres avis présents dans ledit Contenu; cette autorisation ne comprend pas le droit de reproduire le Site dans son intégralité ni une partie substantielle de celui-ci. Aucun autre droit ni aucune autre licence à l’égard du Site ou de son Contenu ne sont octroyés par les présentes.

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Modalités générales

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En plus des autres droits ou recours dont la SGDN peut se prévaloir, cette dernière se réserve le droit de résilier ou de suspendre sans préavis votre droit d’accès ou d’utilisation de son Site si elle estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé ces Modalités d’utilisation, y compris ses Règles de la communauté.

Questions/préoccupations?

Si vous avez quelque question concernant les présentes Modalités d’utilisation ou quelque commentaire ou préoccupation concernant le Site, ou si vous avez besoin d’aide concernant votre Compte, n’hésitez pas à communiquer avec nous en vous rendant sur la pageSi vous avez quelque question concernant les présentes Modalités d’utilisation ou quelque commentaire ou préoccupation concernant le Site, ou si vous avez besoin d’aide concernant votre Compte, n’hésitez pas à communiquer avec nous en vous rendant sur la page Contactez-nous.